Les étudiants qui sont devenus non-finançables ne peuvent plus s’inscrire à des études de plein exercice. Cela signifie que les Universités, les Hautes-Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts peuvent refuser leur inscription.
Si tu es dans ce cas mais que tu souhaites malgré tout poursuivre tes études en plein exercice, il est alors possible de redevenir finançable en passant par des études de promotion sociale.
Cette possibilité a été analysée dans le cadre de la réforme du décret paysage et de nouvelles règles seront d’application. Néanmoins, les étudiants qui ont réussi une année en promotion sociale en 2022-23 peuvent redevenir finançable pour une inscription en plein exercice en 2023-24. Mais cette année est la dernière.
Avant tout : petit point sur la finançabilité
Pour avoir le droit de s’inscrire dans l’enseignement supérieur, c’est-à-dire en Haute Ecole, à l’Université ou Ecole supérieure des Arts, il faut être finançable. Lors de ta demande d’inscription, l’établissement fera le calcul afin de vérifier si tu l’es ou non.
Pour connaître les règles de calcul de finançabilité, tu peux consulter notre article: Finçanbilité et études supérieures : c’est quoi ?
Finançabilité et inscription dans l’enseignement de promotion sociale
L’enseignement de promotion sociale organise de nombreux bacheliers et quelques master équivalent à l’enseignement de plein exercice. Un étudiant peut donc obtenir un diplôme équivalent à celui d’un Haute Ecole ou d’une Université en passant par la promotion sociale. Pour cette raison, de plus en plus d’étudiants s’y inscrivent.
Néanmoins, il existe parfois une autre raison qui motive ces inscriptions : pour avoir le droit de s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale, il ne faut pas être finançable. Ainsi de plus en plus d’étudiants non-finançables s’inscrivent en promotion sociale. Soit pour poursuivre leurs études et obtenir leur diplôme en promsoc. Soit pour redevenir finançable pour l’enseignement de plein exercice.
Car, en effet, s’inscrire dans l’enseignement de promotion sociale permettait parfois de redevenir finançable. Et, l’inscription à des études de promotion sociale de niveau supérieur n’exige pas d’être finançable, mais permettait de le redevenir. Ce ne sera plus le cas à partir de septembre 2023.
Quelles étaient les conditions pour redevenir finançable via la promotion sociale?
Il fallait :
- s’inscrire à un Bachelier de promotion sociale pour pouvoir se réinscrire en bachelier dans l’enseignement supérieur organisé en Haute École, en École supérieure des Arts ou à l’Université ;
- s’inscrire à un des rares Master en promotion sociale pour pouvoir se réinscrire à un Master en Haute École, en École supérieure des Arts ou à l’Université ;
- t’inscrire à au moins 30 crédits ; et
- réussir au moins 75 % de ces crédits à l’issue de cette inscription ou au moins 50% des crédits des trois précédentes inscriptions académiques (et au moins 45 crédits).
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Est-ce que cette règle fonctionnera encore dans le nouveau système de finançabilité ?
Non. À partir de septembre 2024, il ne sera plus tenu compte des inscrioptions en promotion sociale.
Des activités d’enseignement pourront être valorisées (=dispenses) lors d’une demande d’inscription dans l’enseignement supérieur de plein exercice.
Quand bascule-t-on dans le nouveau système de finançabilité ?
Si tu as été inscrit dans un cycle d’études entre l’année académique 2017-2018 et 2021-2022, tu n’es pas concerné par les nouvelles règles de finançabilité et ce tant que tu n’obtiens pas de grade académique dans ce cycle d’études.
Prenons un exemple. Supposons que tu as été inscrit pendant l’année académique 2017-2018 dans un bachelier en comptabilité en Haute Ecole (ou en promotion sociale) : tu resteras concerné par les anciennes règles de finançabilité jusqu’en septembre 2024 tant que tu n’as pas obtenu un grade académique de bachelier.
D’ailleurs, ce grade académique peut être un diplôme de bachelier en comptabilité ou n’importe quel autre grade académique que tu aurais obtenu suite à une réorientation. Par exemple un grade académique de bachelier en ingénieur de gestion. Toutefois, tu basculeras dans le nouveau système de finançabilité dès que tu auras acquis ce grade académique de bachelier.
Quid si tu t’es inscrit dans l’enseignement supérieur de promotion sociale lors de l’année académique 2022-2023 ?
Si tu as été inscrit au moins une année académique entre 2017-2018 et 2021-2022 dans un cycle d’études de bachelier ou de Master. Tu redeviendras finançable pour l’année académique 2023-2024 si tu as été inscrit dans l’enseignement de promotion sociale et que :
- tu as été inscrit à un Bachelier de promotion sociale (si tu souhaites te réinscrire en bachelier dans l’enseignement supérieur organisé en Haute École, en École supérieure des Arts ou à l’Université) ;
- tu as été inscrit à un des rares Master en promotion sociale (si tu souhaites te réinscrire à un Master en Haute École, en École supérieure des Arts ou à l’Université) ;
- cette formation ait portée sur au moins 30 crédits ; et
- tu aies réussi au moins 75 % de ces crédits à l’issue de cette inscription ou au moins 50% des crédits des trois précédentes inscriptions académiques (et au moins 45 crédits).
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Autrement dit : les règles restent les mêmes.
Quelques précisions concernant l’inscription en promotion sociale
Et si j’étais inscrit à une formation qui ne relève pas de l’enseignement supérieur ?
Non. Il doit s’agir d’un établissement de promotions sociale repris sur cette liste et qui organise une formation de bachelier ou de master.
Quid si je ne m’étais pas inscrit à au moins 30 crédits ?
L’année académique n’est pas prise en compte du point de vue de la finançabilité.
Quid si je m’étais inscrit à au moins 30 crédits mais que je n’ai pas réussi suffisamment de crédits ?
Tu ne redeviendras pas finançable mais l’année sera bel et bien prise en compte.
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